Conditions Générales d'Utilisation
Mise à jour Juillet 2024.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation doivent faire l’objet d’une lecture complète et attentive
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent les droits, obligations et restrictions liés à l’utilisation du site internet de présentation du Studio Space Cowboys et de ses jeux, accessible via l’url https://www.spacecowboys.fr (ci-après le « Site ») par l’utilisateur (« l’Utilisateur » ou « vous »).
Le Site est édité par la société ASMODEE GROUP sous le nom de son studio « SPACE COWBOYS ».
L’utilisation du Contenu (tel que défini ci-après) est soumise à l’acceptation des Conditions qui s’appliquent automatiquement à toute utilisation du Site.
SI VOUS N’ETES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS D’UTILISATION MENTIONNEES CI-APRES, MERCI DE NE PAS UTILISER LE SITE.
Utiliser tout ou partie du Contenu implique que vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes Conditions sans réserve.
Le Contenu s’entend notamment (i) de tout droit de propriété intellectuelle (notamment mais non limitativement, les marques, dessins et modèles, noms de domaine, logos, droit d’auteur afférent aux produits exposés, (ii) de tout élément textuel, graphique, vidéo, visuel ou sonore apparaissant sur le Site.
En vertu de l’article 7 ci-dessous, ASMODEE GROUP, se réserve le droit, à tout moment, de modifier des stipulations des Conditions, que ce soit en effectuant des ajouts ou des suppressions.
Les Conditions pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles lors de votre accès au Site.
2. CONDITIONS D’ACCES AU SITE
Le Site est accessible à tous.
L’accès au Site se fait à partir d’un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
L’Utilisateur est informé que le Site est optimisé pour être consultable depuis les smartphones et tablettes. L’Utilisateur doit disposer de ses propres moyens de télécommunication compatibles et d’un accès à Internet.
L’Utilisateur est également informé que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.
3. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout Contenu, et tous les droits de propriété intellectuelle liés à leur conception, à la sélection de ces éléments, à leur présentation et leur organisation appartiennent à ASMODEE GROUP ou à ses ayants-droits.
De même, les marques, noms de domaine, sigles, logos, dessins et autres qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive d’ASMODEE GROUP ou de ses partenaires lui ayant concédé une licence pour une utilisation dans le cadre du Site.
L’ensemble du Contenu est protégé par le droit d’auteur, la législation sur les bases de données, les dessins et modèles, les marques, et plus généralement, les conventions internationales et autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Toute reproduction ou représentation de ces éléments ou de tout ou partie du Contenu de quelque manière et à quelque titre que ce soit est interdite sans autorisation préalable d’AMOSDEE GROUP et, le cas échéant, des concédants de licences et ayants-droits.
L’Utilisateur reconnait qu’il n’est autorisé à utiliser ces éléments et informations figurant sur le Site que dans les limites expressément fixées par ASMODEE GROUP. Il reconnait et accepte en outre qu’aucune des présentes Conditions n’a pour effet de lui transférer la propriété de toute marque, nom commercial ou tout autre droit de propriété de toute partie du Contenu. Il s’engage à ne rien faire qui soit en contradiction avec le présent article ou qui soit susceptible de porter préjudice, de quelque manière que ce soit, à ASMODEE GROUP, ses ayants-droits ou ayant-cause, à ce titre.
4. PUBLICITE ET MISE EN AVANT DE PRODUITS
Au sein du Site, ASMODEE GROUP, pourra mettre en avant, à sa seule discrétion, certains produits par l’insertion de liens promotionnels, de bandeaux publicitaires, de fenêtre, dite « pop-up » à l’ouverture du Site. Il est entendu que ASMODEE GROUP pourra procéder à des opérations de cross-marketing avec tout partenaire de son choix.
5. RESPONSABILITE, GARANTIE ET INDEMNISATION
Bien que ASMODEE GROUP fasse tous ses efforts pour assurer la disponibilité permanente des serveurs, l’accès au Site peut être temporairement suspendu pour des raisons techniques ou de maintenance, sans avertissement préalable.
La navigation sur le Site est aux propres risques de l’Utilisateur. ASMODEE GROUP n’est pas responsable de la mise à jour permanente du Site.
ASMODEE GROUP ne garantit pas que le Site soit exempt de virus et autres composants dangereux. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
L’Utilisateur accepte le fait que ASMODEE GROUP et ses prestataires ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourrait affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son Site.
Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux seuls risques de l’Utilisateur. ASMODEE GROUP ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par l’Utilisateur.
6. HYPERLIENS
6.1 Le Site peut contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites Internet du groupe Asmodee. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation et la navigation sur ces sites Internet sont régies uniquement par les conditions d’utilisation et les mentions légales présentes sur ces sites.
6.2 Le Site peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à ASMODEE GROUP. ASMODEE GROUP n'exerce aucun contrôle sur les contenus, les conditions particulières de chaque offre de tiers de même que les conditions générales de vente, d’utilisation et les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.
Vous reconnaissez et acceptez qu’ASMODEE GROUP n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres liens ou données figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
Vous reconnaissez et acceptez qu’ASMODEE GROUP ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l’existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.
Dans l’hypothèse où, selon vous, un lien renfermerait des contenus illicites ou inappropriés, vous devrez nous le signaler via le formulaire de contact.
7. MISE A JOUR DES SERVICES ET MODIFICATION DES CONDITIONS
ASMODEE GROUP se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation du Site (en ce inclus notamment par exemple en changeant les conditions d’accès au Site ou en ajoutant des espaces collaboratifs) sans préavis ni information préalable de l’Utilisateur.
8. DONNEES PERSONNELLES
ASMODEE GROUP accorde une très grande importance au respect de votre vie privée.
Les informations collectées par ASMODEE GROUP à partir du formulaire de contact sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont transmises au service d’ASMODEE GROUP en charge du traitement correspondant à votre demande.
Ces données sont conservées par ASMODEE GROUP pendant une durée limitée, correspondant au temps nécessaire pour vous répondre.
Par ailleurs, vous disposez d’un champ libre. Il s’agit d’un espace vous permettant de renseigner librement des informations supplémentaires relatives à votre demande. En acceptant la Politique des Données Personnelles et les Conditions, vous vous engagez à ne rédiger que des commentaires appropriés et modérés, qui ne puissent être interprétés comme étant insultants ou diffamatoires ou portant atteinte à toute disposition légale. Nous nous réservons le droit d’apprécier l’utilité de ces commentaires et de les supprimer si nous jugeons que nous n’avons pas à en avoir connaissance, sans préavis et sans avertissement de l’Utilisateur.
Conformément aux dispositions du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016/679, tout Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de suppression et de rectification des informations le concernant et peut s’opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de données le concernant en adressant sa demande par écrit au siège social d’ASMODEE GROUP, à l’adresse suivante : 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy – 78280 Guyancourt ou par e-mail à l’adresse suivante : donneespersonnelles-group@asmodee.com.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la Politique des Données Personnelles.
9. POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1>
ASMODEE GROUP s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé d’ASMODEE GROUP.
L’article R. 122-28 du Code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l’absence de metadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.
10. DIVERS
Titres et Intitulés.
L’intitulé des clauses a pour seul objet de faciliter la lecture et la compréhension des présentes Conditions et ne saurait en aucun cas permettre de préjuger du contenu des clauses et de l’interprétation qui peut en être faite.
Loi et Juridiction.
Les présentes Conditions sont régies par les lois françaises, sans application de ses règles relatives aux conflits de lois ; et chaque Utilisateur reconnait expressément la compétence exclusive des Tribunaux français pour toute plainte ou tout litige avec ASMODEE GROUP, ou en rapport de quelque manière que ce soit avec l’utilisation du Site, et chaque Utilisateur accepte en outre l’exercice de la compétence territoriale des Tribunaux français en rapport avec tout litige de ce genre.
Force majeure
Sous réserve des dispositions légales applicables, la responsabilité de ASMODEE GROUP ne saurait être engagée du fait d’un cas fortuit, de force majeure telle que définie par la jurisprudence et le Code Civil français.
Contacts
Pour toute question concernant les présentes Conditions, vous pouvez contacter ASMODEE GROUP à l’adresse suivante : 18 rue Jacqueline Auriol, Quartier Villaroy – 78280 Guyancourt.
LES PRESENTES CONDITIONS NE SONT APPLICABLES QUE DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI.TOUTE UTILISATION DU SITE VAUT APPROBATION SANS RESERVE DES PRESENTES CONDITIONS.
[QM1]Lien vers la Protection des données personnelles